Statuts de la Communauté
Index d'articles
Conformément aux dispositions de la loi n°99.586 du12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : articles L5211-1 suivants et L 5214-1 suivants.
Conformément au Schéma départemental de Coopération intercommunale des Landes, Il est formé entre les communes de :
- COMMENSACQ
- ESCOURCE
- LABOUHEYRE
- LUGLON
- SABRES
- SOLFERINO
- TRENSACQ
qui adhèrent aux présents statuts, une Communauté de communes qui prend la dénomination de : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE LANDE.
